CGV - Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Entre la Société (ci-après « le Vendeur » ou « la Société »), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »), il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur commercialise des vêtements, chaussures et accessoires exclusivement à destination de consommateurs via son site Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur le site de la Société.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la Société.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client. Les frais de livraison et de connexion Internet sont également à la charge du Client.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client suit les étapes suivantes pour valider sa commande :
- Sélection du produit
- Ajout au panier et validation
- Fourniture des informations nécessaires
- Acceptation des CGV
- Paiement
- Confirmation de commande
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé.
Les produits défectueux ou non conformes seront remboursés ou échangés conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions légales. Les risques sont transférés au Client dès la réception des produits.
Article 6-2 : Délais de livraison
- Préparation : 24h à 48h ouvrées
- Livraison nationale : 1 à 5 jours ouvrés selon transporteur
- Europe : 3 à 6 jours ouvrés selon destination
- International : 4 à 10 jours ouvrés selon destination
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes de forte activité.
Article 7 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité prolongée, la commande pourra être annulée et remboursée.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou solution de paiement en plusieurs fois si disponible.
Le paiement est sécurisé et irrévocable après validation. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 9 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 10 : Garanties
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les produits défectueux peuvent être réparés, échangés ou remboursés.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation peut être effectuée via le formulaire de contact mis à disposition par la Société.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure.
Article 14 : Nullité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Article 15 : Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 16 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.